Nous respectons la vie privée de tous ceux qui utilisent le site Web, (appelé « Notre site ») et ne collectons et utilisons les données personnelles d’une manière qui est décrite ici, et d’une manière qui est compatible avec nos obligations et vos droits en vertu de la loi. Cette politique de protection des données personnelles ne s’applique qu’à votre utilisation de notre site. 

1. Quelles données collectons-nous? 

Nous pouvons collecter une partie ou la totalité des données personnelles suivantes auprès des utilisateurs du Site : 

  • Données que vous nous communiquez à travers la section Contact du site : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données que nous collectons automatiquement à des fins statistiques au moyen de témoins de navigation : Pages visitées, dates et heure de connexion, contenus préférés, système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, le type de matériel utilisé, etc. À noter que nos témoins statistiques ne permettent pas d’identifier une personne physique. 

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de gestion des témoins de navigation.

Conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, telles que les lois canadiennes sur la protection de la vie privée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le cas échéant, les données personnelles désignent toute information pouvant vous identifier directement ou indirectement. 

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles? 

Nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi. Par exemple, en vertu du RGPD, nous devons toujours avoir une base légale pour l’utilisation des données personnelles. C’est peut-être parce que les données sont nécessaires ou parce qu’il est dans notre intérêt commercial légitime de les utiliser.

Vos données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Élaborer des analyses statistiques notamment relatives à la fréquentation du Site; base juridique applicable en vertu du RGPD : intérêt légitime.
  • Assurer la gestion et l’amélioration du Site pour permettre aux Utilisateurs une navigation optimale; base juridique applicable en vertu du RGPD: intérêt légitime.
  • Répondre aux demandes et questions des Utilisateurs et leur fournir une aide technique si besoin est; base juridique applicable en vertu du RGPD : exécution d’un contrat.
  • Permettre le suivi des demandes faites sur nos produits et services; base juridique applicable en vertu du RGPD : exécution d’un contrat.
  • Permettre le traitement des déclarations de cas de pharmacovigilance sur nos produits / services; base juridique applicable en vertu du RGPD : respect d’une obligation légale.
  • Être en conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables à Entité Juridique; base juridique applicable en vertu du RGPD: respect d’une obligation légale.
  • Pour enquêter sur une réclamation légale. Base juridique applicable en vertu du RGPD : intérêt légitime.

Nous ne traitons pas les données d’une manière incompatible avec les objectifs décrits ci-dessus.

3. Quels sont vos droits?

Nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles sont aussi précises, complètes et à jour que raisonnablement nécessaire. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos données personnelles, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire. Nous attendons de vous, de temps à autre, que vous nous fournissiez des mises à jour de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez faire une demande écrite pour accéder à toute donnée personnelle vous concernant que nous avons collectée, utilisée ou divulguée, et nous vous fournirons ces données personnelles dans la mesure requise par la loi.

Vous pouvez également contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos données personnelles dans nos registres. Si vous démontrez avec succès que vos données personnelles dans nos registres sont inexactes ou incomplètes, nous corrigerons les données personnelles comme il se doit.

Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des informations personnelles collectées. Le cas échéant, vous pouvez avoir le droit de demander des informations sur l’utilisation de tout système de décision automatisé et sur l’impact qu’ils peuvent avoir sur vous.

Le cas échéant, et sous conditions, vous pouvez disposer de droits supplémentaires prévus notamment par le RGPD, tels que le droit d’effacer vos données personnelles, de demander leur portabilité, de restreindre ou de vous opposer (pour des motifs légitimes) au traitement de vos données personnelles.

Si vous avez un motif de plainte concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre pays.

Pour exercer vos droits, veuillez-vous reporter à la section “Comment nous contacter”.

Nous pouvons exiger que vous fournissiez une identification suffisante pour répondre à votre demande d’accès ou de correction de vos données personnelles. Ces informations d’identification ne seront utilisées qu’à cette fin.

4. Comment se désinscrire des communications?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques à caractère commercial de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien “désinscription” figurant au bas de tout courrier électronique que vous recevez de notre part ou, si vous avez créé un compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir nos courriers électroniques, vous pouvez vous connecter à votre compte et modifier vos préférences en matière de communication. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant directement aux coordonnées indiquées dans la section “Comment nous contacter” ci-dessous.

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande de retrait, mais nous vous demandons de nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de courriels à caractère commercial, il se peut que nous devions encore vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos produits ou services, ou d’autres questions.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles? 

Vos données à caractère personnel recueillies par Servier Canada sont conservées sous une forme qui permet votre identification juste pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Plus précisément : 

  • Les données à caractère personnel recueillies à des fins de mesures d’audience sont conservées pendant 6 mois; 
  • Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de recherche sont conservées dans les systèmes d’information du responsable de traitement, du centre participant ou du professionnel de santé prenant part à la recherche jusqu’à la mise sur le marché du produit étudié, ou jusqu’à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Les données sont ensuite archivées au format papier ou électronique pour une durée conforme aux lois et réglementations en vigueur; 
  • Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de pharmacovigilance sont conservées pendant 10 ans après que l’autorisation de mise sur le marché concernée a cessé d’exister; les données sont ensuite supprimées ou archivées sous une forme rendue anonyme, sauf dispositions contraires dans les réglementations locales obligatoires; 
  • Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de l’information médicale sont conservées pendant 3 ans après votre demande; 
  • Les données à caractère personnel recueillies pour des contacts médicaux scientifiques avec les professionnels de santé sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec SERVIER, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites; 
  • Les données à caractère personnel recueillies pour les activités de gestion de la relation avec les professionnels de santé en connexion avec des études cliniques sont conservées jusqu’à ce que le produit de l’étude soit commercialisé ou jusqu’au moment ou le rapport final de recherche soit publié ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles sont ensuite archivées au format papier ou électronique pour une durée en accord avec les lois et réglementations applicables; 
  • Les données à caractère personnel recueillies pour la communication et gestion des relations et de la promotion des activités (contact avec les professionnels de santé) sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec SERVIER, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites; 
  • Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de la transparence sont conservées, archivées et détruites en accord avec les lois et réglementations en vigueur; 
  • Les données à caractère personnel recueillies pour tout autre type de correspondance sont conservées 13 mois. 

6. Comment sécurisons-nous vos données personnelles? 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour garder vos données personnelles que nous recueillons et détenons confidentielles, ainsi que pour les protéger contre la divulgation ou l’accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, la destruction, l’altération ou les dommages en tenant compte de l’état de l’art de la technologie et du coût de mise en œuvre. Nous avons également pris des mesures pour veiller à ce que les seules personnes autorisées à accéder à vos données personnelles soient celles qui ont un “besoin de savoir” ou dont les fonctions exigent raisonnablement de telles informations.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage d’informations n’est sûre à 100 % ou exempte d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section “Comment nous contacter” ci-dessous.

7. Partageons-nous vos données personnelles? 

Vos données personnelles traitées par Servier Canada ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires sur la base d’un besoin de savoir ou lorsque la loi l’exige, y compris, mais sans s’y limiter : 

  • Aux services et personnels de Servier Canada et des autres entités juridiques du Groupe Servier ayant besoin d’en connaitre;  
  • Aux fournisseurs et prestataires de services de Servier Canada, notamment ceux chargés de l’hébergement du Site, de la réalisation du Site, qui peuvent être amenés à accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission; 
  • Aux autorités compétentes telles que les autorités de santé dans certains cas définis par la législation;
  • En ce qui concerne les fournisseurs et prestataires de services, nous prenons des mesures pour garantir le respect des règles énoncées dans la présente politique de confidentialité et exigeons que les fournisseurs et prestataires de services préservent la confidentialité de vos données personnelles et en assurent la sécurité. Nous exigeons également qu’ils n’utilisent vos données personnelles qu’aux fins limitées pour lesquelles elles sont fournies. Lorsque nos fournisseurs et prestataires de services n’ont plus besoin de vos données personnelles à ces fins limitées, nous exigeons qu’ils les détruisent. Dans certaines circonstances, nous pouvons autoriser nos prestataires de services à conserver des informations agrégées, anonymes ou statistiques qui ne permettent pas de vous identifier. Nous n’autorisons pas les prestataires de services à divulguer vos données personnelles à des parties non autorisées ou à utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section
    “Comment nous contacter” ci-dessous.

En outre, nous pouvons utiliser et divulguer vos informations lorsque nous pensons que cette utilisation ou cette divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour se conformer à une procédure légale; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; (d) pour faire respecter les termes des accords pour nos produits et services; (e) pour protéger nos opérations ou celles de l’une de nos sociétés affiliées ou filiales; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous-même ou d’autres personnes; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir. En outre, nous pouvons transférer vos données personnelles et d’autres informations à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou de toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou autres actifs.

Si nous avons l’intention de divulguer vos données personnelles à un tiers, nous identifierons ce tiers et le but de la divulgation, et nous obtiendrons votre consentement.

8. Où stockons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles sont actuellement stockées en Europe. Le cas échéant, elles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de services tiers tels que Licorn Publishing et OVH. Ce dernier cas, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays extérieurs à votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de confidentialité différentes de celles de votre pays. Si ces données se trouvent en dehors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et peuvent être divulguées aux gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays et conformément aux lois de cet autre pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos données personnelles seront à tout moment régies par la présente Politique de confidentialité et, le cas échéant, nous nous conformerons aux exigences du GDPR afin de fournir une protection adéquate pour le transfert de données personnelles de l’UE/EEE vers un autre pays, par exemple en utilisant des clauses contractuelles standard.

9. Notre politique de confidentialité s’applique-t-elle aux sites Web et services de tiers?

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à nos produits et services. Elle ne s’étend pas aux sites Web ou aux produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité, et nous vous encourageons à examiner toutes les politiques de confidentialité des tiers avant d’utiliser leurs sites Web ou leurs produits ou services.

10. Collectons-nous les données personnelles des enfants?

Nos produits et services ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes mineur selon les lois applicables à votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous fournir de données personnelles sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Web ou leurs produits ou services.

11. Traitement des données personnelles

Servier Canada, peut être amené à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles seront utilisées par les services et personnels de Servier Canada et des autres entités juridiques du Groupe Servier qui ont besoin d’en connaître.

Les fournisseurs et prestataires de services de Servier Canada, notamment ceux chargés de l’hébergement du Site, et de la production du Site, pourront accéder aux données personnelles des Utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. En état de cause, l’Utilisateur s’engage à conserver et à copier chaque mention de droit d’auteur ou de droit de propriété indiquée dans tous les éléments du Site qu’il utilise.

Servier Canada est tenu de communiquer certaines de vos données personnelles à des autorités compétentes telles que les autorités sanitaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, Servier Canada s’engage à ne conserver les données personnelles des Utilisateurs que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées.

Servier Canada peut conserver les données personnelles des Utilisateurs pour une durée plus longue, conformément à ce qui est autorisé ou requis par la loi applicable, ou si cela est nécessaire pour protéger ses droits et intérêts.

Après cette durée, les données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Le cas échéant, et en vertu du RGPD, chaque Utilisateur peuvent bénéficier des droits suivants:

Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des informations personnelles collectées.
Le cas échéant, vous pouvez avoir le droit de demander des informations sur l’utilisation de tout système de décision automatisé et sur l’impact qu’ils peuvent avoir sur vous.

Chacun de ces droits peut être exercé en adressant une demande à : privacy-ca@servier.com.

  • En utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site, par lequel l’Utilisateur est invité à saisir son nom et ses coordonnées afin qu’une réponse puisse lui être adressée, ou
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprivacy@servier.com ou protectiondesdonnees@servier.com
  • Soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Servier Canada
235, boul. Armand-Frappier
Laval (Québec) H7V 4A7

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles des Utilisateurs sont définies dans la Politique relative à la protection de vos données personnelles.

12. Comment nous contacter?

Pour poser des questions ou faire des commentaires sur la présente politique de confidentialité ou sur vos données personnelles, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir des informations sur nos politiques et pratiques concernant nos prestataires de services à l’extérieur du Canada, contactez-nous :

Adresse au Canada
Servier Canada
235, Blvd Armand Frappier,
Laval (Québec) H7V 4A7
Canada
Par courriel: privacy-ca@servier.com

12. Droit et juridiction

La présente politique est régie par la loi canadienne, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents d’Ottawa (Canada).

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi canadienne, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi canadienne s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilise tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévaudront.

Nous mettrons à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, notre technologie, nos obligations légales et d’autres facteurs. Veuillez consulter la rubrique « Dernière mise à jour » au bas de cette page pour connaître la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité. Sauf indication contraire, toute modification de la présente politique de confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur cette page dans une politique de confidentialité mise à jour. En utilisant le site Web à la suite d’une modification, vous consentez aux pratiques énoncées dans la politique de confidentialité mise à jour

Dernière mise à jour juin 2022